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Référendum 7 juin 2015

Published Tuesday April 21 2015

Le 7 juin 2015 le Luxembourg va organiser un référendum sur 3 questions sur lesquelles les électeurs luxembourgeois devront se prononcer :

  • l’extension du droit de vote aux mineurs âgés entre seize et dix-huit ans ;
  • l'ouverture du droit de vote actif à toute personne non-luxembourgeoise (UE et hors UE), à condition que celle-ci réside au Luxembourg depuis déjà au moins 10 ans et qu'elle ait déjà participé au moins 1 fois aux élections communales ou européennes au Luxembourg ;
  • le limitation des mandats de ministres à 10 années consécutives.

Les questions précises peuvent être consultées sous :

http://www.gouvernement.lu/4480564/24-referendum-national

Pour plus d’information, vous pouvez aussi vous référez au site : referendum.lu

Pour participer au vote par correspondance :

Sont éligibles :

tout électeur inscrit sur une liste électorale, quelle que soit sa nationalité (luxembourgeoise ou d'un Etat-membre de l'UE), doit participer au référendum.

 

Formalités :

La demande pour être admis au vote par correspondance doit parvenir au collège des Bourgmestre et échevins de la commune d’inscription (voir ci-dessous) entre  le lundi 30 mars 2015 au plus tôt  et le vendredi 8 mai 2015 au plus tard.

Si vous êtes un électeur domicilié au Grand-Duché de Luxembourg :

vous devez adresser une demande à la commune dont vous figurez sur les listes électorales.

Si vous êtes un électeur domicilié à l’étranger :

vous devez vous adresser soit à la commune de votre dernier domicile au Grand-Duché de Luxembourg, soit, à défaut, à votre commune de naissance, soit, à défaut, à la Ville de Luxembourg.

Dans ce cas, vous devez produire une copie de votre passeport en cours de validité qui devra être annexée à la demande d’admission. Dans votre déclaration écrite et signée, vous devez déclarer sous la foi du serment que vous n’êtes déchu du droit électoral ni en vertu de l’article 52 de la Constitution, ni en vertu de l’article 6 de la loi électorale.

A noter que les personnes domiciliées à l’étranger ne sont pas obligés de voter pour autant qu’elles  ne soient pas inscrites dans des listes électorales au Luxembourg. En général si ces personnes ne demandent pas expressément d’être admises au vote par correspondance, elles ne sont pas inscrites sur les listes électorales et dès lors ne sont pas obligées de voter.

Vote :

Si vous êtes un électeur admis au vote par correspondance, le collège des Bourgmestre et échevins vous enverra au plus tard le 18 mai 2015, sous pli recommandé et avec accusé de réception la lettre de convocation. Celle-ci comprend :

  • Les instructions aux électeurs,
  • Une enveloppe électorale et un bulletin de vote pour le référendum,
  • Une enveloppe pour la transmission de l’enveloppe électorale, portant la mention « Référendum du 7 juin 2015 » et l’indication du bureau de vote destinataire du suffrage.

L’envoi se fera par courrier normal par affranchissement gratuit.

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